CONDITIONS GENERALES DE VENTE V9-98-dv

Nos conditions de vente se rÈfËrent au dÈcret n∞ 94-490 du 15/06/1994 pris en application de la Loi n∞92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activitÈs relatives ‡ l'organisation et ‡ la vente de voyages ou de sÈjours. Nous tenons ‡ disposition de l'acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernÈs. L'inscription ‡ l'un de nos voyages implique l'acceptation pleine et entiËre de nos conditions de vente que le client aura prÈalablement consultÈ ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dÈrogation au bÈnÈfice du client n'apportera aucune novation aux prÈsentes conditions. La nullitÈ totale ou partielle d'une quelconque clauses des Conditions GÈnÈrales n'emporte pas nullitÈ de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexÈes aux demandes d'inscription, aux factures et sont consultables sur nos services tÈlÈmatiques. Leur texte peut Ègalement Ítre obtenu sur simple demande adressÈe au siËge de la sociÈtÈ.

VALIDITE DE l'OFFRE Nos offres s'entendent sous rÈserve de disponibilitÈ au moment de l'inscription. Notre demande d'inscription et nos descriptifs constituent l'information prÈalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature et de rËglement d'acompte dans un dÈlai de 24 heures ‡ compter de son Èmission.

PRIX PAIEMENT Nos prix sont exprimÈs en Francs franÁais et par personne sur la base des taux de change en vigueur. Ils doivent Ítre vÈrifiÈs au moment de l'inscription. Ils ne comprennent pas : Les Èventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les assurances complÈmentaires ‡ notre responsabilitÈ civile telle que dÈcrite ci-aprËs, les taxes d'aÈroport, les frais de visas, les dÈpenses personnelles (boissons, supplÈments, blanchissage, tÈlÈphone, fax, cautions pour le prÍt de matÈriels divers,...) excÈdents de bagages, les cautions, frais ou pÈnalitÈs encourues suite ‡ une contravention aux lois des pays concernÈs, les excursions non mentionnÈes dans l'inscription, les pourboires et d'une maniËre gÈnÈrale toute prestation non expressÈment incluse dans le bulletin d'inscription.

Les durÈes de voyage sont indiquÈes en jour de Paris ‡ Paris, incluant le jour de dÈpart (‡ partir de l'heure de convocation ‡ l'aÈroport) et d'arrivÈe au retour quelqu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passÈes sur place. La durÈe des prestations terrestres peut se trouver modifiÈe pour des raisons dues au transport ou ‡ des cas de force majeure sans donner lieu ‡ indemnitÈ ou remboursement.

Nous nous rÈservons un droit de rÈvision de nos prix en cas de hausse significative du co˚t du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l'inscription et celui du dÈpart. La rÈvision interviendrait en rÈpercutant uniquement le surco˚t que nous aurions ‡ supporter.

Paiement : L'inscription n'est effective qu'aprËs le paiement rÈel d'un acompte Ègal au minimum ‡ 30% du montant. Ne sont pas considÈrÈs comme un paiement la remise d'un n∞ de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chËque tant que celui-ci n'est pas dÈbitÈ sauf chËque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas ÈtÈ en mesure de l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le dÈpart sans rappel de notre part, dans les conditions applicables ‡ l'acompte, faute de quoi nous serions en droit de rÈsilier le contrat sans que l'acheteur puisse prÈtendre au remboursement de son acompte ni ‡ une quelconque indemnitÈ.

ANNULATION MODIFICATION CESSION Toute demande de modification ou annulation devra nous parvenir par lettre recommandÈe avec A.R. Les dÈlais ci-dessous mentionnÈs s'entendent ‡ partir de la date de rÈception de la lettre et en jours ouvrables. Elle entraÓnera la perception au minimum des frais suivants :

Modification, annulation ‡ moins de 3 jours du dÈpart, non prÈsentation au lieu de dÈpart ou non conformitÈ aux exigences administratives : 100% du prix du voyage. En cas de non prÈsentation au dÈpart, nous nous rÈservons le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour.

En cas de cession, le cÈdant devra nous informer par lettre recommandÈe AR au plus tard 7 jours avant la date de dÈpart (15 jours dans le cas d'une croisiËre ou d'un circuit) en prÈcisant le nom, l'adresse et le tÈlÈphone du cessionnaire et justifiant que celui ci remplit les conditions nÈcessaires pour effectuer le voyage. PrÈalablement le cÈdant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de : Plus de 30 jours avant le dÈpart : 150 F, entre 30 et 21 jours du dÈpart 250 F, entre 20 et 8 jours du dÈpart : 500 F, entre 7 et 3 jours du dÈpart : 1000 F.

Dans tous les cas, si nos frais Ètaient supÈrieurs aux montants susmentionnÈs (vol ‡ rÈservation non modifiable ou autre), il serait d˚ le montant exact que nous rÈpercuterions en fournissant les justificatifs.

Les assurances complÈmentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transfÈrables. Tout voyage interrompu, abrÈgÈ ou toute prestation non consommÈe du fait du client ne donnera droit ‡ aucun remboursement, en particulier toute place d'avion ‡ l'aller et au retour. Le report sur un autre vol, l'Èventuel transfert et hÈbergement dans la limite du possible et sous la responsabilitÈ de l'acheteur, entraÓnera le paiement prÈalable d'un nouveau billet et des Èventuelles prestations supplÈmentaires.

HEBERGEMENT

Selon les usages internationaux, les chambres sont mises ‡ disposition, sauf exception locale, de 13 H ‡ midi quels que soient les horaires d'arrivÈe et de dÈpart. Nous nous rÈservons la facultÈ pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer ‡ l'hÙtel prÈvu un Ètablissement de mÍme catÈgorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiquÈs sur place ‡ certaines dates, en consÈquence, nous ne prendrons en compte aucune rÈclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont Ètablis avec soin, nÈanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions Ítre tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dÈpend du nombre de nuits passÈes ‡ l'hÙtel. La pension complËte dÈbute avec le dÓner de la premiËre nuit et s'achËve avec le petit dÈjeuner de la derniËre nuit. La demi pension comprend le petit dÈjeuner et un repas par jour. Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressÈment mentionnÈ. Ces repas peuvent Ítre fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou ‡ l'hÈbergement d'Ètape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d'adulte dans les hÙtels. Les chambres "doubles ‡ partager" sont proposÈes sous rÈserve d'une personne acceptant de partager. A dÈfaut un supplÈment chambre individuelle devrait Ítre acquittÈ.

TRANSPORT Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aÈroports de dÈpart et d'arrivÈe sont communiquÈs ‡ titre indicatif, ils peuvent Ítre modifiÈs sans prÈavis mÍme en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grËve, escale supplÈmentaire, ÈvÈnements fortuits, politiques, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit ‡ annulation du voyage sans frais, ni ‡ aucune indemnitÈ et nous n'aurions ‡ en supporter aucune consÈquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de prÈ ou post acheminement.

Les bagages sont en principe transportÈs gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siËge, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise Ètant rÈduite sur certaines compagnies il est recommandÈ de ne pas dÈpasser 15 Kg. Les excÈdents sont taxÈs selon les tarifs applicables aux passagers individuels, ‡ la charge du passager. Tout bagage enregistrÈ ÈgarÈ ou endommagÈ doit faire l'objet d'une dÈclaration de la part du passager auprËs de la compagnie aÈrienne et Èventuellement d'assurance si une complÈmentaire bagage a ÈtÈ souscrite.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siËge sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnÈs sont refusÈs.

Tout titre de transport perdu ou volÈ ne sera pas remboursÈ et devra Ítre rachetÈ par le client. Toutes les consÈquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront ‡ sa charge. Le client est tenu de reconfirmer sur place sa rÈservation de vol retour. A dÈfaut, il perdrait le bÈnÈfice de sa rÈservation et de son titre de transport sans pouvoir prÈtendre ‡ indemnitÈ.

Les animaux ne sont pas acceptÈs dans nos voyages.

RESPONSABILITE PrÈalablement ‡ son inscription et ‡ son dÈpart, l'acheteur devra s'informer auprËs des autoritÈs compÈtentes, ambassade, consulat... des formalitÈs de police, douane et santÈ exigÈes pour son voyage. Il devra effectuer lui-mÍme ces formalitÈs et s'assurer qu'il est en conformitÈ avec les exigences des autoritÈs concernÈes pendant toute la durÈe de son voyage, sous son entiËre responsabilitÈ tant pour lui mÍme que pour les personnes qui l'accompagnent en particulier les mineurs. Nous signalons que ces formalitÈs sont susceptibles de modifications. Les informations que nous donnons ‡ titre indicatif concernent uniquement des personnes majeures et de nationalitÈ franÁaise.

Nous ne pouvons en aucun cas Ítre tenus pour responsables des consÈquences d'ÈvÈnements de force majeure, de cas fortuits ou du fait de tiers. Nous dÈclinons toute responsabilitÈ dans les cas de modification ou d'annulation de prestations dues ‡ des conditions climatiques ou des ÈvÈnements indÈpendants de notre volontÈ.

Pour l'exÈcution de nos voyages, nous faisons appel ‡ diffÈrents transporteurs qui conservent ‡ l'Ègard des voyageurs leurs propres responsabilitÈs.

La notion de responsabilitÈ civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la lÈgislation des pays concernÈs, il est conseillÈ aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complÈmentaire ‡ celles Èventuellement achetÈes par notre intermÈdiaire.

La responsabilitÈ des compagnies aÈriennes est limitÈe. Le billet de passage constitue le seul contrat entre ces derniËres et l'acheteur. La compagnie aÈrienne assume seule la responsabilitÈ de tous les prÈjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, ‡ leurs animaux et leurs bagages.

ANNULATION Dans le cas ou nous serions amenÈs ‡ annuler le voyage ou le sÈjour, le client se verra proposer un voyage ou sÈjour d'un co˚t comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versÈes et recevra une indemnitÈ Ègale ‡ la pÈnalitÈ qu'il aurait supportÈ si l'annulation Ètait de son fait ‡ cette date. Si cette annulation est imposÈe par des circonstances de force majeure ou tenant ‡ la sÈcuritÈ des voyageurs, le client ne pourra prÈtendre ‡ aucune indemnitÈ. Si l'annulation est due ‡ un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le dÈpart, le client ne pourra prÈtendre ‡ aucune indemnitÈ. Dans certains cas la prestation pourra Ítre maintenue malgrÈ l'insuffisance de participants moyennant un supplÈment de prix qui sera demandÈ au client.

ASSURANCES Nous avons souscrit auprËs de GÈnÈrali France un contrat d'assurance n∞ 54450974 garantissant les consÈquences pÈcuniaires de notre responsabilitÈ civile professionnelle en application de la Loi du 13 Juillet 1992 ‡ concurrence de 200.000 Frs pour la perte, le vol, la dÈtÈrioration d'objets confiÈs autres que valeurs et objets prÈcieux avec une franchise de 5.000 Frs, 25.000.000 Frs en prÈjudice corporel avec une franchise de 10% assortie d'un minimum de 5.000 Frs et d'un maximum de 25.000 Frs.

Nous recommandons ‡ nos clients de souscrire des assurances complÈmentaires. Les Èventuelles demandes de remboursement affÈrentes devront Ítre traitÈes directement auprËs de compagnies concernÈes. Nous tenons ‡ disposition de nos clients sur simple demande l'intÈgralitÈ des conditions d'assurance.